Actualités CFR

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Actualités CFR au 5 février 2024

VEILLE PARLEMENTAIRE DU SENAT n°05-2024

1 – Compte rendu hedbomadaire n°05-2024
2 – Sénat - Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du Bien-Vieillir en France.
3 – COR-2 – Droits conjugaux – Objectifs et leviers envisagés – Secrétariat du COR

4 – COR-3 – IPP – Réformer les pensions de réversion commençons à clarifier leurs finalités.

5 – COR – Doc.8 – Objectifs : Quels objectifs pour les droits conjugaux ?
6 – COR – Doc.9 -Proposition de réversion

7 – Le FHF (Fédération Hospitalière de France) réclame la restitution de la sous-exécution de l’ONDAM.

Modifié le: 06/02/2024 à 10:39:46

Pièces jointes